Ouvrages d’art

Toute construction qui nécessite le passage d’une voie de circulation terrestre, qu’il s’agisse d’une route ou d’une voie ferrée, est considérée comme un ouvrage d’art. Cela comprend aussi :

• les ponts d’étagement;
• les ponts enjambant des cours d’eau;
• les tunnels;
• les stations de pompage;
• les murs de soutènement;
• les ponceaux ayant une ouverture supérieure à 4,5 m.